La Cour suprême américaine a annulé jeudi un accord d’indemnisation de quelque 6 milliards de dollars dans la crise des opiacés, au motif...
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La Cour suprême américaine a rejeté jeudi la validité d'un accord d'indemnisation de quelque 6 milliards de dollars dans la crise des opiacés au motif qu'il exonérait la famille Sackler, propriétaire du laboratoire Purdue, de toute future poursuite émanant de victimes. ...
La Cour suprême américaine a annulé jeudi un accord d’indemnisation de quelque 6 milliards de dollars dans la crise des opiacés, au motif...
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La plus haute instance juridique a bloqué cet accord, qui prévoyait la banqueroute du laboratoire et une indemnisation de près de 6 milliards, car...
Le ministère de la Justice reprochait à cet accord conclu en 2022 de protéger la famille propriétaire du laboratoire Purdue de toute future...
Le ministère de la Justice reprochait à cet accord de protéger la famille Sackler de toute future poursuite.
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a rejeté mercredi une demande visant à empêcher le pouvoir exécutif d’intervenir auprès...
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La Cour suprême a rendu son jugement hier concernant la première plainte constitutionnelle visant à contester la validité de la Local Government...